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9 janvier 2014 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 59 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

· Rejeté

Esther Benbassa (auteur), groupe écologiste (groupe)

Le présent amendement a pour objet de soumettre au débat parlementaire le rapport sur la création d’une fondation destinée à mobiliser des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par les habitants des quartiers prioritaires. Les auteurs de cet amendement estiment que le débat parlementaire est à même de garantir la transparence des travaux ayant mené à ce rapport.
La source — senat_amendements · nº 1038798
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/251/Amdt_59.html
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