Amendement 59 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Esther Benbassa (auteur), groupe écologiste (groupe)
Le présent amendement a pour objet de soumettre au débat parlementaire le rapport sur la création d’une fondation destinée à mobiliser des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par les habitants des quartiers prioritaires. Les auteurs de cet amendement estiment que le débat parlementaire est à même de garantir la transparence des travaux ayant mené à ce rapport.
La source —
senat_amendements · nº 1038798
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