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23 décembre 1999 · Sénat · Fonction publique · réponse Réponse

Avenir du régime de retraite des fonctionnaires

· Clôturée

Fonction publique (repondant)

Réponse. - L'avenir des régimes de retraite est au centre des préoccupations du Gouvernement. C'est pourquoi, le commissaire au Plan avait été chargé de rédiger sur cette importante question un rapport qui a été remis au Premier ministre le 29 avril 1999. Depuis lors, une réflexion qui prend en compte l'ensemble des observations fournies par les divers intervenants est en cours. Le rapport parlementaire dont il est question ici constitue l'un des éléments du dossier. Celui-ci étant traité dans un continuel souci de concertation, le Gouvernement a lancé le 9 décembre dernier une nouvelle consultation des partenaires sociaux sur ce difficile sujet. Cet échange de vues est destiné à préparer les orientations générales qui seront annoncées par le Premier ministre au cours du premier trimestre 2000.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1a5a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221408.html
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