Amendement 18 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Tombé
Mireille Schurch (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Gérard Le Cam (cosignataire)
Les auteurs de cet amendement souhaitent l'instauration d'une instance de pilotage pluraliste composé à la fois d'élus municipaux et communautaires chargée de l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation du contrat de ville.
La source —
senat_amendements · nº 1038762
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