Amendement COM-18 — Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville doit être réalisés au sein de l'instance de pilotage représentant à la fois les communes et les intercommunalités. A l'inverse, ils estiment nécessaire comme le permet le projet de loi que le projet intercommunal intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine.