Amendement 1 — de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
· Adopté
Entité Sénat 5 (auteur_institutionnel)
Alinéa 174
Remplacer les mots :
mentionnés aux 1° et 2° de l'article
par les mots :
prévus à l'article
La source —
senat_amendements · nº 1038681
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé