Politique forestière

Réponse. - Le projet de loi d'orientation sur la forêt, élaboré en concertation avec les partenaires professionnels avant les tempêtes de décembre 1999, a fait l'objet d'un réexamen attentif afin d'apprécier l'opportunité de mesures complémentaires. Si quelques articles ont été légèrement réécrits pour prendre en compte le cas des chablis, le Gouvernement a estimé que les orientations générales et les mesures structurelles de ce projet de loi ne devaient pas être remises en cause par la nécessité d'adaptations conjoncturelles au contexte créé par les tempêtes. Dans cet état d'esprit, les mesures fiscales directement liées aux effets des chablis figureront dans un prochain projet de loi de finances rectificative, et non dans le projet de loi d'orientation sur la forêt qui sera discuté, en première lecture, par l'Assemblée nationale durant la deuxième quinzaine de