Dérogations temporaires d'ouverture de débits de boisson dans les installations sportives

Réponse. - Les dispositions du décret du 8 août 1996, qui portaient à dix par an le nombre de dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives, ont été annulées par décision du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 1998. Ces dispositions ayant été réintroduites par voie législative (loi de finances rectificative nº 98-1267 du 30 décembre 1998, article 21), le décret nº 99-1016 du 2 décembre 1999 tire les conséquences de cette validation et prévoit les conditions matérielles des dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons dans les installations sportives. Néanmoins, la nécessité de limiter les débits de boissons alcooliques demeure une préoccupation prioritaire. Si la disposition adoptée contribue à élargir, dans le souci d'assurer des ressources aux petits clubs sportifs, les possibilités d'ouverture temporaire de débits de boissons dans les stades, elle maintient cependant le principe d'un encadrement de ces ouvertures. Le Gouvernement entend par ailleurs promouvoir des actions de prévention de la consommation d'alcool dans les clubs sportifs, par exemple par le biais d'affiches et de campagnes de sensibilisation. Ces actions s'appuieront notamment au niveau local sur le réseau des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme (CDPA) et des centres départementaux d'éducation pour la santé (CDES), que le ministère soutient financièrement. Enfin, il est nécessaire que la réflexion sur les modes de financement des clubs sportifs, notamment pour les plus petits d'entre eux, soit relancée afin d'envisager de substituer à terme un financement par le biais de fonds spécifiques à un financement par la vente de boissons alcooliques lors des manifestations sportives.