Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Valérie Létard (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Alinéa 4
Au début de cet alinéa
Insérer les mots :
Sur la base d’un projet de territoire coproduit et partagé à l’échelle intercommunale,
La source —
senat_amendements · nº 1038775
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