Amendement 31 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Valérie Létard (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Le contrat de ville doit s’appuyer sur un projet territorial de cohésion sociale, coproduit à l’échelle de l’agglomération par tous les partenaires signataires. Chacun d’entre eux met ensuite en oeuvre le projet de territoire dans le cadre du contrat au regard de ses compétences.
La source —
senat_amendements · nº 1038775
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé