Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Valérie Létard (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
et dans le cadre défini par ce dernier, de la mise en œuvre des actions de portée intercommunale. Ces actions portent sur les quartiers prioritaires ou sur des publics prioritaires.
La source —
senat_amendements · nº 1038776
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