Amendement 32 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Valérie Létard (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
S’agissant de la mise en œuvre du contrat de ville, il est nécessaire de préciser que l’EPCI met en place le volet intercommunal de ces actions, volet qui sera défini en tenant compte des échelles d’intervention et de la répartition des compétences entre les niveaux communal et intercommunal. Les actions pourront être ciblées sur les quartiers prioritaires mais aussi sur des publics cibles (par exemple pour les dispositifs de lutte contre les violences conjugales).
La source —
senat_amendements · nº 1038776
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