Amendement 33 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Adopté
Valérie Létard (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Alinéas 20, 25, 30, 33, 38 et 41
Remplacer les mots :
programmes de soutien à la mise en œuvre des actions des communes
par les mots :
programmes d’actions tels que définis dans le contrat de ville
La source —
senat_amendements · nº 1038777
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