Amendement 34 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Rejeté
Valérie Létard (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
Cet amendement a pour objectif de clarifier les missions d’observation et d’évaluation de la politique de la ville. Elles relèvent de deux logiques différentes et sont difficilement assimilables. En ce qui concerne la politique de la ville, l’actuel observatoire décrit les évolutions socio-démographiques des quartiers tandis que le CES de l’ANRU apprécie la pertinence et les effets de la politique publique. En outre, l’absence d’autonomie accordée à l’évaluation dans le nouvel observatoire annoncé ne la rend pas efficace dans le sens ou une véritable évaluation doit être indépendante pour être réelle.
L’évaluation sera ainsi conduite de façon impartiale, autonome par rapport aux processus de gestion et de décision. Cette autonomie préserve la liberté de choix des décideurs publics.
La source —
senat_amendements · nº 1038778
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé