Amendement 38 — de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
· Tombé
Valérie Létard (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)
I. – Alinéa 2
Après les mots :
coordination citoyenne
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
dont le périmètre et les modalités de fonctionnement sont définis dans lesdits contrats.
II. – Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
La source —
senat_amendements · nº 1038782
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