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12 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · dispositif Amendement

Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013

· Rejeté

Vincent Delahaye (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)

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La source — senat_amendements · nº 1038354
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/215/Amdt_154.html
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