geheim.land Recherche Politique
12 décembre 2013 · Sénat · seance_publique · exposé des motifs Amendement

Amendement 154 — de finances rectificative pour 2013

· Rejeté

Vincent Delahaye (auteur), groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC (groupe)

Cet amendement a pour objet de supprimer l'abandon de créance de l'Etat sur le journal "L'Humanité". Ce quotidien est celui qui bénéficie le plus des aides de l'Etat. Ce n'est pas au contribuable de se substituer à la fidélité des lecteurs.
La source — senat_amendements · nº 1038354
↗ https://www.senat.fr/amendements/2013-2014/215/Amdt_154.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé