Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation
· Rejeté
Joël Labbé (auteur)
Après l’alinéa 24, insérer un 3° ainsi rédigé :
3° Il est ajouté un article L. 112‑... ainsi rédigé :
« Art. L. 112‑... – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’étiquetage des huîtres mentionne :
« 1° Si l’animal est né en mer ou en écloserie ;
« 2° Dans le cas d’animaux nés en écloserie, il est spécifié si l’animal est diploïde ou triploïde. »
La source —
senat_amendements · nº 1038821
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