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9 janvier 2014 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-21 — Projet de loi relatif à la consommation

· Rejeté

Joël Labbé (auteur)

Après l’alinéa 24, insérer un 3° ainsi rédigé : 3° Il est ajouté un article L. 112‑... ainsi rédigé : « Art. L. 112‑... – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’étiquetage des huîtres mentionne : « 1° Si l’animal est né en mer ou en écloserie ; « 2° Dans le cas d’animaux nés en écloserie, il est spécifié si l’animal est diploïde ou triploïde. »
La source — senat_amendements · nº 1038821
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2013-2014/244/Amdt_COM-21.html
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