Amendement COM-51 — Projet de loi relatif à la consommation
· Adopté
Alain Fauconnier (auteur), commission des affaires économiques (commission)
Alinéa 5, troisième phrase
Remplacer les mots : "ingrédients traditionnels" par le mot : "produits"
La source —
senat_amendements · nº 1038953
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