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16 décembre 1999 · Sénat · Éducation · réponse Réponse

Grade de mastère

· Clôturée

Éducation (repondant)

Réponse. - Le grade de mastaire et non de mastère est conféré de droit à tout titulaire d'un DESS ou d'un DEA obtenu depuis l'année universitaire 1998-1999. Aucune délivrance à titre rétroactif n'est autorisée. Des dispositions particulières seront prochainement arrêtées pour les titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre ou diplôme délivré au nom de l'Etat, de niveau analogue.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1ab8
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1999/qSEQ991221314.html
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