Remboursement des frais de déplacements des agents et des élus des collectivités locales

Les montants de remboursement des nuitées, qui avaient été revalorisés de 8 % en juillet 1999, ont été à nouveau revalorisés par arrêté en 2000 et 2001 pour tenir compte de la réalité du marché hôtelier. Ils ont été portés à 48,78 euros à Paris et à 36,59 euros en province au 1er septembre 2000 et sont, depuis le 1er septembre 2001, fixés à 53,36 euros à Paris et à 38,11 euros en province. A la fin de l'année 2004, une concertation interministérielle a été engagée, afin de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de remboursement des frais de déplacement temporaire, adapté aux règles de gestion budgétaires et comptables inhérentes à l'application de la loi organique relative aux lois de finances à compter du 1er janvier 2006.