Laïcité

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le sénateur, le Président de la République, hier, avec force, avec dignité, a donné la véritable dimension que doit avoir la laïcité dans notre République. M. Henri de Raincourt. C'est vrai ! M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Cette dimension est faite à la fois, vous l'avez dit, de neutralité, notamment pour l'espace public, pour les agents publics, mais aussi de tolérance pour toutes les formes d'expression du fait religieux. Nous devons à présent mettre en oeuvre les orientations qu'a définies M. le Président de la République : c'est la mission du Gouvernement. A partir du premier semestre de l'année 2004, nous mettrons progressivement en oeuvre l'ensemble des décisions annoncées hier. Nous commencerons, avec M. le ministre de l'éducation, par le dépôt d'un texte relatif à l'école. (M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche fait un signe d'approbation.) Ce premier texte vous sera proposé très tôt, en début d'année, de manière qu'il soit applicable, comme s'y est engagé le Président de la République, dès la prochaine rentrée scolaire. Ensuite, nous engagerons des discussions avec chacun des ministres, avec le ministre de la santé pour l'hôpital, avec le ministre du travail pour les relations dans l'entreprise ; nous consulterons les partenaires sociaux. Nous entamerons la mise en oeuvre d'un code de la laïcité et nous mettrons en place l'observatoire dont M. le Président de la République a annoncé la création. L'ensemble de ces décisions seront élaborées au cours du premier semestre 2004 et seront proposées à la Haute Assemblée au cours de cette période. Ainsi, les engagements que M. le Président de la République a pris, hier, devant la nation seront tenus par le Gouvernement et la valeur de la laïcité sera affirmée comme une valeur forte de notre République.