Clarification de la situation des maîtres des établissements privés sous contrat

Le groupe de travail, relatif à la clarification de la situation des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat et la nature juridique du contrat des maîtres de ces établissements, mis en place à l'automne 2002 auprès du directeur de cabinet du ministre chargé de l'enseignement scolaire est parvenu au terme de son analyse. Ces travaux ont mis en évidence l'existence de fortes disparités entre les prestations des maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé et celles de leurs homologues de l'enseignement public. Ils ont également montré la nécessité de clarifier les éléments du statut juridique des maîtres. Des évaluations techniques et juridiques sont en cours concernant les solutions envisageables pour parvenir sur ces points à une équité sociale en faveur des maîtres.