Suites du Conseil européen de Bruxelles

Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de remercier l'ensemble des orateurs qui sont intervenus sur ce sujet de l'Europe de la qualité de leurs propos. L'Europe, c'est vrai, est au coeur de tous les thèmes qui nous préoccupent aujourd'hui. M. René-Pierre Signé. Cela fait un peu de temps passé ! Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Vous m'avez interrogée sur le calendrier, sur les modalités qui nous sont offertes pour faire progresser l'Europe malgré l'absence de conclusions lors du dernier Conseil européen et, enfin, sur la défense. S'agissant du calendrier, notre horizon se situe en 2004. Il est vrai, vous l'avez vous-même relevé, que le Conseil européen a assigné à la présidence irlandaise la mission de faire des propositions de reprise des négociations lors du prochain Conseil européen de mars. Si la présidence irlandaise, dont nous allons appuyer très fortement la démarche, ne parvient pas à aboutir, il appartiendra à la présidence néerlandaise de se livrer à la tâche de finalisation des travaux de la conférence intergouvernementale. Nous l'appuierons fortement également. Nous ne souhaitons pas que l'horizon s'étende jusqu'à la présidence luxembourgeoise en 2005, considérant que l'Europe à ving-cinq doit s'armer et être prête à fonctionner le plus tôt possible. Par ailleurs, il faut dire que la volonté des Etats est là. M. Raymond Courrière. Dans les deux sens ! Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Ils ne sont pas parvenus à un accord, mais nous devons avoir confiance dans la volonté politique de nos partenaires et de leurs peuples, notamment des nouveaux entrants, qui ont été soumis à un rythme accéléré de réformes, précisément du fait de l'attractivité de l'Union européenne. M. Raymond Courrière. Eh oui ! Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Sur les groupes pionniers, le Président de la République a été très clair lors de sa conférence de presse. M. René-Pierre Signé. Il a été clair, lui ! Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Il ne s'agit pas d'un « plan B » et de faire l'Europe en dehors de l'Europe. Nous, Français, avons conçu ce projet européen, qui est un projet extraordinaire en ce sens qu'il est unique, et nous tenons à la méthode communautaire. M. Raymond Courrière. Il faut respecter tout le monde alors, y compris les Polonais ! Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Nous pensons qu'il existe des mécanismes de flexibilité, qui ont été utilisés... M. Raymond Courrière. Mais oui ! Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. ... par exemple, pour la zone de l'euro, qui regroupe douze Etats membres, mais également pour l'espace Schengen, qui ne compte lui aussi qu'un certain nombre d'Etats membres. Ces mécanismes de flexibilité, les coopérations renforcées, doivent être utilisés si besoin est pour faire progresser l'Europe, de sorte que ceux qui veulent avancer moins vite ne retardent pas ceux qui entendent progresser plus rapidement. Il faut cependant tenir compte de deux principes que le Président de la République a soulignés et qui marquent que l'Europe est un espace de solidarité, d'inclusion, et non pas un espace d'exclusion : premièrement, ces coopérations renforcées doivent être mises en oeuvre suivant la méthode communautaire, sous l'impulsion, voire la supervision de la Commission. M. René-Pierre Signé. Pas pour les déficits ! Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée. Deuxièmement, il s'agit de mécanismes de coopération qui sont ouverts aux autres. C'est cela l'idée de l'Europe et de la solidarité européenne. Nous continuerons, notamment avec nos partenaires allemands, à faire avancer l'Europe suivant les mécanismes qui sont offerts à nous, mais dans l'idée d'entraîner, à terme, l'ensemble des Etats membres.