Situation des personnels d'Alcatel

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les déclarations des dirigeants de l'entreprise Alcatel selon lesquelles sa filiale Alcatel CIT devrait supprimer 470 postes durant l'année 2004 et proposer des mutations à 900 autres salariés. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir l'emploi des salariés de cette société et plus particulièrement celui des plus âgés. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rappelle que c'est dans un contexte de crise, que connaît le secteur des télécommunications depuis plus de deux ans, que la société Alcatel CIT projetait, en début d'année, de supprimer 500 emplois et d'en délocaliser 300, de la région parisienne vers la province. A l'issue de négociations menées avec les organisations syndicales, l'entreprise a signé, le 22 mars 2004 avec la CFDT, la CFTC et la CFE CGC, un accord d'entreprise, destiné à gérer la suppression d'environ 500 postes et à accompagner la mobilité géographique des salariés. La mise en oeuvre de cet accord, qui concerne l'ensemble des sites de l'entreprise, repose sur le volontariat. Il concerne les salariés qui souhaitent réaliser un projet professionnel à l'extérieur de l'entreprise ou bénéficier d'une préretraite. Il prévoit en particulier : que 467 salariés âgés d'au moins cinquante-trois ans ou justifiant d'une longue carrière pourront adhérer à une préretraite totale au cours de laquelle ils percevront une rente viagère égale à 320 euros auxquels s'ajouteront 45 % de leur rémunération brute antérieure ; une aide à la recherche d'emplois interne et externe ; un accompagnement spécifique en cas de création ou de reprise d'entreprise ; la possibilité de suivre une formation lorsque celle-ci est nécessaire à la réalisation d'un projet professionnel externe ; une aide au retour dans le pays d'origine ; une aide à la recherche d'un poste hors bassin d'emploi ; des compensations salariales pour les salariés acceptant un emploi moins bien rémunéré ; des congés d'aide au réemploi permettant aux salariés ayant un projet de réorientation professionnelle d'être rémunérés à hauteur de 45 % de leur ancien salaire et de disposer de moyens pour mener à bien ce projet. En ce qui concerne les transferts de salariés, ils seront consécutifs à la fermeture de l'établissement de Nanterre qui impliquera le transfert de 321 emplois à Vélizy (78), de 96 emplois à Colombes (92) et de 111 emplois à Ormes (45). Les salariés transférés sur les sites de Vélizy et d'Ormes, à l'" exception des équipes d'opérations sur site ", auront la possibilité : soit, s'ils acceptent la mobilité, de bénéficier de différentes aides proportionnelles à la distance qui sépare leur habitation de leur nouveau site d'affectation (indemnités de transfert, frais de déménagement, prêt pour l'achat d'un véhicule) ; soit, s'ils la refusent, de bénéficier des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi. Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale précise que l'entreprise n'a pas bénéficié d'aide publique en accompagnement de ce plan et que ses services suivent avec attention la mise en oeuvre de l'accord ainsi que l'évolution de l'emploi au sein de l'entreprise Alcatel.