Insertion des handicapés par le travail

Un certain nombre d'actions dites d'alternative et/ou de sorties du milieu protégé sont mises en oeuvre notamment dans le cadre des programmes départementaux d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Une action intitulée " emploi protégé en milieu ordinaire " a été expérimentée depuis de nombreuses années au bénéfice de personnes handicapées issues du milieu protégé dans les départements du Rhône et de l'Isère. Les associations porteuses de cette action, l'APAJH-ISATIS, l'OVE et Ohé Prométhée Isère, ont bénéficié du soutien de l'État, au travers de la DGAS et de la DGEFP, ainsi que du soutien de l'AGEFIPH, au titre de son programme exceptionnel. A l'occasion du bilan de ce programme, le conseil d'administration de l'AGEFIPH a constaté un déséquilibre certain entre les moyens humains et financiers engagés dans ces actions de sortie du milieu protégé (22 millions d'euros) et les résultats, dans la mesure où le taux de sortie est demeuré inférieur à 1 %. Il correspond au taux de sortie moyen des centres d'aide par le travail. Pour toutes ces raisons, le conseil d'administration de l'AGEFIPH n'a pas souhaité poursuivre au-delà de son programme expérimental, le financement de cette action. Les dispositifs dérogatoires pris pour ce type d'action n'ont pas vocation à être pérennisés en l'état. En effet, il s'agit désormais de les intégrer dans le droit commun, l'objectif de fluidité entre milieu ordinaire et milieu protégé étant réaffirmé dans le cadre de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés. Les futurs services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH) auront notamment pour mission de favoriser le maintien ou la restauration des liens sociaux et pourront agir en partenariat avec les structures compétentes en matière d'accompagnement professionnel. Dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'État entend promouvoir les dispositions de nature à favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées et notamment les plus lourdement handicapées et issues du milieu de travail protégé, dont la réforme des ateliers protégés et la réforme de la garantie de ressources en milieu ordinaire. Il intègre, enfin, les facteurs clés de succès de sortie du milieu protégé avec notamment la priorité de réembauche du salarié handicapé par les futures entreprises adaptées en cas d'échec de l'insertion en milieu ordinaire et la possibilité de mise à disposition d'une entreprise pour les personnes admises en milieu protégé sans rupture de lien avec l'établissement d'origine.