Suites du Conseil européen de Bruxelles

Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur Karoutchi, vous connaissez parfaitement les questions européennes, vous les suivez attentivement, vous avez d'ailleurs été parlementaire européen. Nul ne peut nier que le rendez-vous du dernier week-end a été un rendez-vous manqué, mais nul ne peut nier non plus qu'il eût été bien plus dommageable d'adopter un texte bancal, une Constitution au rabais, qui n'aurait pas répondu à nos ambitions politiques et qui, compte tenu de la difficulté de modifier les traités à vingt-cinq, aurait été quasi intangible. Il valait donc mieux suspendre les travaux de la Conférence intergouvernementale pour les reprendre l'année prochaine. J'ajouterai, faisant écho à vos propos, que le Conseil européen, qui n'a pas abouti en formation de Conférence intergouvernemantale, a néanmoins pu faire faire des progrès à l'Europe en formation de conseil plus classique. Ainsi, en matière de défense, on a vu apparaître, dans les conclusions de ce Conseil européen, la notion de défense européenne autonome opérationnelle, avec la création d'une cellule de planification pour les capacités civiles et militaires. C'est une innovation qui est sans précédent depuis la création de l'Europe. A la demande de la France et de l'Allemagne, des pas très importants ont pu être faits en faveur de la compétivité, pour que les politiques européennes soient plus dirigées vers le capital humain, la recherche et l'innovation et ne se limitent pas à des politiques de cohésion ou de subvention. Enfin, vous l'avez dit vous-même, l'Europe sociale est en marche. Nous avons obtenu - M. le Premier ministre l'avait demandé - que le Conseil européen de mars mette en tête de ses priorités le thème de l'emploi et de la croissance génératrice d'emplois. En ce qui concerne les réformes institutionnelles, les pays n'étaient pas mûrs pour parvenir à un accord, un peu de temps est encore nécessaire ; nous pensons aboutir en 2004. L'Europe de la défense, elle, va continuer à avancer : même si cela s'insère dans un schéma plus intergouvernemental, il faut noter que nous allons sans doute vers la création d'une agence de l'armement. Mesdames, messieurs les sénateurs, précisément parce qu'il n'a pas été conclusif, il faut absolument que ce sommet de Bruxelles soit l'occasion d'une campagne d'explication et de dialogue sur le terrain. Je vais lancer, à compter du mois de janvier 2004, une campagne d'information, auprès des jeunes notamment, pour engager une mobilisation en prévision des élections européennes. Il s'agira non seulement de susciter l'inscription sur les listes, laquelle n'est pas automatique, mais surtout d'expliquer l'Europe dans le concret et non plus seulement sur un plan général. Ce rendez-vous manqué en est l'occasion, et je remercie par avance les parlementaires qui s'associeront à cette action.