Préoccupation des ramoneurs en matière de protection de l'environnement

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux actions que le Gouvernement comptait prendre pour assurer un contrôle périodique des installations de combustion de petite puissance. En effet, les petites installations de combustion peuvent être à l'origine d'émissions de polluants atmosphériques en quantité importante, si un bon réglage des paramètres de fonctionnement n'est pas assuré régulièrement par un expert. C'est pour cette raison que le décret du 11 septembre 1998 relatif aux contrôles des installations consommant de l'énergie thermique prévoit, pour les installations de combustion d'une puissance supérieure à 0,4 MW, un contrôle périodique, assuré par un expert, qui a pour objectif de vérifier : d'une part, la conformité de l'installation à des seuils minimaux de rendements énergétiques afin de rationaliser l'utilisation du combustible et, par conséquence, de réduire les émissions de polluants atmosphériques issus de la combustion, tels que les oxydes d'azote, les particules ou le dioxyde de soufre ; et, d'autre part, l'existence et le bon fonctionnement d'équipement de mesures, notamment de la pollution atmosphérique, tels que des appareils mesurant l'indice de noircissement des fumées. En ce qui concerne les installations de combustion qui relèvent de la législation sur les installations classées, l'arrêté interministériel du 25 juillet 1997 réglemente les installations dont la puissance est comprise entre 20 et 50 MWth. Il prévoit notamment des valeurs limites d'émission pour les principaux polluants issus de la combustion, à savoir les oxydes d'azote, les particules, le dioxyde de soufre, mais également le monoxyde de carbone ou les composés aromatiques polycliques. Cet arrêté prévoit également une surveillance par l'exploitant des émissions de polluants atmosphériques et un contrôle par un organisme extérieur de la pollution reje