Produits issus des stations d'épuration urbaines

Réponse. - Historiquement, la plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont épandues en agriculture (60 %), le reste étant soit incinéré, soit mis en décharge. Depuis quelques années, l'industrie agroalimentaire, la profession agricole et les propriétaires fonciers manifestent des réticences vis-à-vis de cette pratique d'épandage, craignant des réactions négatives des consommateurs. Les nouveaux textes réglementaires parus à ce sujet (décret nº 97-1133 du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) n'ont pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes. Aussi, afin de favoriser un climat de transparence, de dialogue et de confiance entre toutes les parties prenantes de cette filière, un comité national sur l'épandage des boues d'épuration a été mis en place le 5 février 1998 à l'initiative conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. Les membres de ce comité ont pu prendre connaissance des résultats des différentes voies d'élimination des boues, et des conclusions d'une étude sur l'épandage de boues à l'étranger, principalement en Europe. Cet ensemble d'investigations confirme tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Les " règles de l'art " sont aujourd'hui connues. L'objectif principal des initiatives prises par les pouvoirs publics est de professionnaliser cette filière et d'obtenir une grande rigueur dans sa conduite, condition indispensable pour répondre aux inquiétudes exprimées actuellement. La mise sur le marché en France de matières fertilisantes issues du traitement des eaux usées est réglementée par la loi nº 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture. Ces produits, fabriqués en France ou en provenance d'un autre pays, peuvent être mis sur le marché en France, soit sans autorisation préalable, s'ils sont conformes à une norme française rendue d'application obligatoire par un arrêté publié au Journal officiel, soit après avoir obtenu une homologation ou une autorisation provisoire de vente ou d'importation. Dans ce cas, le responsable de la mise sur le marché doit déposer un dossier permettant de vérifier l'innocuité et l'efficacité du produit dans les conditions d'emploi prescrites ou normales. Une norme " amendements organiques contenant des matières fertilisantes issues du traitement des eaux " est en cours d'élaboration et sera prochainement soumise à l'enquête probatoire. La normalisation ne se substitue nullement à la réglementation relative à l'épandage des boues mais elle répond à une démarche des producteurs visant à obtenir de véritables matières fertilisantes dans une logique produit.