Décote : non prise en compte de la dimension familiale

Réponse. - Le mécanisme de la décote a été institué pour corriger au profit des contribuables célibataires de condition modeste les effets d'un barème progressif construit compte tenu du système du quotient familial, qui constitue une technique d'imposition très favorable aux familles. Le bénéfice de la décote a toutefois été étendu aux familles, quel que soit le nombre d'enfants à charge, à compter de l'imposition des revenus de 1986. Il n'est pas envisagé d'aller au-delà par une familialisation intégrale de la décote, l'objet même de ce mécanisme n'étant pas d'instituer un seuil d'exonération directement proportionnel au nombre de parts du foyer fiscal.