Régime des primes accordées aux candidats à des concours de maîtrise d'oeuvre

L'article 70 du code des marchés publics relatif au concours dispose que « la personne responsable du marché alloue les primes aux candidats conformément aux propositions qui lui sont faites par le jury ». Il y a dès lors lieu de considérer que les propositions du jury lient la personne responsable du marché, qui ne peut donc les modifier.