Garanties pour les élus locaux travailleurs frontaliers

La ministre déléguée aux affaires européennes remercie l'honorable parlementaire de sa question sur le dossier important des garanties pour les élus locaux travailleurs transfrontaliers. La question parlementaire citée en objet n'appelle pas d'éléments de réponse supplémentaires par rapport à la réponse qui a été faite par la ministre déléguée aux affaires européennes le 9 décembre 2004 à sa précédente question écrite du 14 octobre 2004 (n° 14141), qui portait sur le même sujet. Pour autant la ministre déléguée ne manquera pas de tenir l'honorable parlementaire très précisément informé de l'évolution de cette question qu'elle suit avec toute l'attention qu'elle mérite.