Questions écrites sans réponse depuis deux ans
· Clôturée
Relations avec le Parlement (repondant)
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il a appelé par lettre l'attention de chaque membre du Gouvernement concerné par les questions écrites ci-dessus mentionnées.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:254
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