geheim.land Recherche Politique
1ᵉʳ janvier 2013 · Assemblée nationale · Ministère chargé du budget · question Question

exil fiscal

· Réponse publiée

Guillaume Larrivé (auteur)

M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nombre de personnes ayant quitté la France, depuis le mois de mai 2012, pour des raisons liées à la fiscalité. Il souhaite savoir quelle en est l'estimation effectuée par le Gouvernement.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14879
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-14879QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé