exil fiscal
· Réponse publiée
Guillaume Larrivé (auteur)
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le nombre de personnes ayant quitté la France, depuis le mois de mai 2012, pour des raisons liées à la fiscalité. Il souhaite savoir quelle en est l'estimation effectuée par le Gouvernement.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE14879
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé