Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Maryvonne Blondin (auteur), Sylvie Robert (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), François Marc (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire), Yannick Botrel (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Jean-Louis Tourenne (cosignataire) … 18 signataires en tout
Alinéa 2
Après les mots :
de culture,
insérer les mots :
de langues régionales,
La source —
senat_amendements · nº 1054138
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