Amendement 400 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Maryvonne Blondin (auteur), Sylvie Robert (cosignataire), Frédérique Espagnac (cosignataire), François Marc (cosignataire), Marie-Pierre Monier (cosignataire), Yannick Botrel (cosignataire), Odette Herviaux (cosignataire), Jean-Louis Tourenne (cosignataire) … 18 signataires en tout
Cet amendement s’inscrit dans la démarche de subsidiarité, dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. La politique de transmission et de développement des langues régionales doit être menée à l’échelle des collectivités territoriales et en lien avec l’État.
La source —
senat_amendements · nº 1054138
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