Amendement COM-4 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Adopté
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Les auteurs de cet amendement considèrent que le tri mécano biologique constitue un outil de la politique de gestion des déchets et à ce titre il ne semble pas justifié de l’écarter, sans étude contradictoire, de la politique de gestion des déchets.
La source —
senat_amendements · nº 1054511
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