Amendement 397 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Sylvie Robert (auteur), Maryvonne Blondin (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Jean-Louis Carrère (cosignataire), Françoise Cartron (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Samia Ghali (cosignataire), Dominique Gillot (cosignataire) … 13 signataires en tout
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les régions, les départements, les communes, et les collectivités territoriales à statut particulier, leurs groupements et l’État contribuent au financement du développement culturel, dans l’ensemble des territoires.
La source —
senat_amendements · nº 1054148
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