Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Rejeté
Yves Détraigne (auteur)
1 - A l’alinéa 6, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots :
« , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ».
2- A l’alinéa 11, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots :
« , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ».
La source —
senat_amendements · nº 1054489
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