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15 janvier 2015 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-98 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

· Rejeté

Yves Détraigne (auteur)

1 - A l’alinéa 6, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». 2- A l’alinéa 11, après les mots : « véhicules électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ».
La source — senat_amendements · nº 1054489
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/16/Amdt_COM-98.html
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