Amendement COM-178 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Rejeté
Michel Raison (auteur)
A l’alinéa 6 les termes « selon les filières » sont remplacés par :
« pour les filières de déchets ménagers et assimilés »
La source —
senat_amendements · nº 1054618
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