Amendement 1 — de finances rectificative pour 2014
· Adopté
Jean Germain (auteur), Groupe socialiste et apparentés (groupe), Michèle André (cosignataire), François Marc (cosignataire), Yannick Botrel (cosignataire), Jean-Claude Boulard (cosignataire), Michel Berson (cosignataire), Thierry Carcenac (cosignataire) … 17 signataires en tout
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1054116
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé