Amendement 398 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Retiré
Sylvie Robert (auteur), Maryvonne Blondin (cosignataire), David Assouline (cosignataire), Jean-Louis Carrère (cosignataire), Françoise Cartron (cosignataire), Jean-Claude Frécon (cosignataire), Samia Ghali (cosignataire), Dominique Gillot (cosignataire) … 13 signataires en tout
Cet amendement a pour objet d’octroyer une base légale à l’actuel conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel et de le transformer en instance nationale.
La source —
senat_amendements · nº 1054142
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