Amendement 1078 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Adopté
Jean-Jacques Hyest (auteur), commission des lois (commission), René Vandierendonck (cosignataire)
Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Ces orientations stratégiques et objectifs respectent les finalités (le reste sans changement)
La source —
senat_amendements · nº 1054437
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