Amendement 1081 — portant nouvelle organisation territoriale de la République

A. – Alinéa 32, seconde phrase Remplacer le mot : notamment par le mot : également B. – Après l’alinéa 46 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa de l’article L. 4433-12 est supprimé ; …° À l’article L. 5621-8, la référence : « à L. 3231-3 » est supprimée. C. – Après l’alinéa 46 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – À l’article L. 122-11 du code du sport, les références : « les articles L. 2251-3 et L. 3231-3 » sont remplacées par la référence : « l’article L. 2251-3 ».