Amendement COM-12 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
· Retiré
Évelyne Didier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les objectifs fixés aux filières de responsabilité élargie du producteur en matière de prise en charge des coûts de gestion des déchets soient revus à la hausse à chaque renouvellement d'agrément.
La source —
senat_amendements · nº 1054521
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