Amendement COM-63 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Cet amendement recouvre 2 dimensions : La première concerne la sémantique : il est préférable de définir les véhicules comme « peu polluants » plutôt que comme « propres ». Cela nous semble être plus fidéle à la réalité. La seconde concerne la liste des véhicules à acquérir par l'Etat et les collectivités territoriales : ce projet de loi a pour vocation d'assurer la transition énergétique de la France y compris en matière de mobilité. Dans ce cadre, seule la mixité énergétique peut être une réponse adaptée et efficiente. Le récent rapport de l'OPECST[1] sur « les mobilités sereines et durables » consacre cette nécessité de mixité énergétique, tout comme le récent avis du CESE sur la transition énergétique des transports en France. En ce sens, il est important d'inciter nos concitoyens à préférer l'ensemble des véhicules qui réduisent les émissions de CO2 et de Polluants atmosphériques locaux