Amendement COM-64 — Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Les catégories sociales les moins aisées sont celles qui, souvent, possèdent les voitures les plus anciennes et, par conséquent, les plus polluantes. Par ailleurs, ne pouvant se séparer de leur véhicule, elles se retrouvent avec un budget de consommation d'essence qui grève fortement leur pouvoir d'achat. Afin de favoriser la possibilité pour le plus grand nombre d'acquérir un véhicule plus propre et en complément du dispositif déjà existant de bonus-malus, cet amendement a pour but la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicules moins polluants. Il est proposé qu'une commission de travail se mette en place avec les établissements bancaires pour réfléchir aux modalités d'application dès janvier 2016.