Amendement 899 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Christian Favier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire)
Supprimer cet article.
La source —
senat_amendements · nº 1054101
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé