Amendement 900 — portant nouvelle organisation territoriale de la République
· Rejeté
Christian Favier (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Éliane Assassi (cosignataire), Cécile Cukierman (cosignataire)
Les auteurs considèrent que la compétence générale des départements telle que définit actuellement dans le CGCT doit être maintenue.
La source —
senat_amendements · nº 1054102
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