Recours au travail intérimaire

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le recours au travail intérimaire. Il s'interroge notamment sur les mesures à mettre en oeuvre pour limiter l'utilisation du travail temporaire comme mode de gestion pérenne de l'entreprise utilisatrice. La réglementation relative au travail temporaire exclut toute possibilité d'utiliser l'intérim afin de pourvoir des postes permanents de l'entreprise utilisatrice. Le respect de cette interdiction est strictement contrôlé par le juge du contrat qui peut requalifier les contrats de travail temporaire en contrats à durée indéterminée. Ce principe vient d'être réaffirmé par la Cour de cassation qui a requalifié les contrats de salariés temporaires sur le fondement du caractère permanent des emplois occupés. Outre l'intervention du juge, le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte de l'inspection du travail lorsque l'utilisation de ces contrats dans l'entreprise paraît abusive. L'exercice de ce droit instaure au sein de l'entreprise un véritable dialogue permettant d'améliorer la situation des intérimaires, l'employeur pouvant être amené à élaborer un plan de résorption de la précarité. Enfin, les syndicats représentatifs peuvent exercer en justice, au nom des salariés intérimaires, toute action en application des dispositions relatives au travail temporaire.