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6 janvier 2005 · Sénat · Économie · réponse Réponse

Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

· Clôturée

Économie (repondant)

Lors de son déplacement à Murat (Cantal) le 21 octobre 2004, le Président de la République a annoncé, dans son discours sur l'avenir de l'agriculture française, la nécessité « d'ouvrir avec les représentants des collectivités territoriales une concertation en vue de réformer la taxe foncière sur les propriétés non bâties ». L'objectif de cette réforme viserait la suppression progressive de la taxe pour les exploitants agricoles tout en préservant les ressources propres des collectivités concernées. Une mission composée de représentants du ministère de l'agriculture et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a été constituée et va rendre prochainement ses conclusions et ses propositions de réforme.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:2d3
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050115421.html
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